Panneau Solaire : Comment éviter les arnaques
Voici un guide complet pour lutter contre les arnaques dans le domaine des panneaux solaires photovoltaïques.
- Panneaux solaires gratuits ;
- Installations à 1 euro ;
- Faux installateurs affiliés…
Si vous voulez savoir comment éviter ces arnaques ou si vous pensez en être victime, alors ce guide est fait pour vous.
Obtenir un Avis sur un Devis, une Marque ou une Entreprise
Dans ce chapitre, nous allons couvrir les différentes manières de contrôler la fiabilité d’un devis, d’une entreprise ou d’une marque de panneaux solaires :
- Quels sont les outils à votre disposition ;
- Qui solliciter et comment.
Important :
Vous êtes nombreux(ses) à vouloir partager votre expérience, et aider notre communauté en dénonçant en commentaire une entreprise qui a essayé, ou vous a arnaqué(e). Malgré l’importance de vos contributions, nous avons l’obligation légale d’anonymiser les noms des entreprises sous peine de poursuites.
Consulter des Forums sur le Photovoltaïque
Vous avez un doute concernant un devis ? Ou vous souhaitez simplement avoir un avis ?
Pour beaucoup d’entre vous, le premier réflexe est de se connecter à un forum, et demander l’avis des membres de la communauté.
En fait, c’est plutôt un bon réflexe, même si comme nous allons le voir, il faut rester vigilant(e).
Concernant les panneaux solaires, il existe de nombreux forums que vous pouvez consulter.
Cela dit, certains sont plus fiables et actifs que d’autres.
C’est le cas des forums 60 millions de consommateurs ou UFC-Que choisir par exemple.
Vous pouvez y demander un avis sur une entreprise d’installation de panneaux solaires.
Mais aussi sur une marque de modules ou d’onduleurs.
Ou encore sur le discours commercial d’un professionnel.
Partez du principe que si vous vous posez une question, alors il est plus que probable que quelqu’un d’autre se l’est déjà posée avant vous.
Et que la réponse se trouve déjà sur un forum !
Le problème, c’est que n’importe qui peut écrire sur un forum… et divulguer des informations inexactes, voire complètement fausses !
C’est pourquoi il est très important de ne pas se renseigner uniquement sur un forum, mais de croiser plusieurs sources d’informations.
Quelles sources ? C’est ce que nous allons voir.
Appeler votre espace info énergie (EIE)
Depuis 2001, l’établissement public de l’ADEME (Agence de la transition écologique) coordonne et anime un réseau français d’information et de conseil de proximité sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
Concrètement, il s’agit d’un réseau national (le réseau FAIRE) très bien organisé, composé de structures relais à l’échelle locale : des espaces info énergie (aussi appelés EIE).
Financés par les collectivités territoriales, ils sont au nombre de 160.
Il vous suffit donc d’appeler l’EIE dont vous dépendez, et un(e) conseiller(ère) FAIRE répondra à toutes vos questions sur les panneaux solaires photovoltaïques.
Pour trouver l’EIE dont vous dépendez et être mis(e) en relation avec un(e) conseiller(ère), il vous suffit de renseigner votre adresse ici.
Les Fausses Aides de l’État
Inventer de fausses aides ou exagérer à outrance leur montant, c’est un peu le sport favori des éco-délinquants.
Il faut dire que c’est simple.
On vous propose un prix excessif pour votre installation solaire, mais pas d’inquiétude : « l’État est là, et il est très généreux ».
Entre les aides fictives et celles qui existent réellement mais dont les montants sont gonflés, comment s’y retrouver ?
Voyons cela dès maintenant.
Non, le crédit d’impôt pour le photovoltaïque n’existe plus
Contrairement à ce qu’aiment déclarer certains escrocs, vous ne pouvez plus bénéficier du crédit d’impôt (abrégée CITE) pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.
En effet, la loi de finances pour 2014 a supprimé l’éligibilité des équipements photovoltaïques au crédit d’impôt.
Et il n’est pas question qu’il fasse son retour comme le prouve cette mise à jour du 5 mars 2019 sur le site impot.gouv.fr.
Aujourd’hui, le CITE a été remplacé par MaPrimeRénov.
Toutefois, cette prime pour panneau solaire est réservée aux ménages aux revenus modestes.
Pour en connaître le montant et les critères d’éligibilité, rendez-vous ici.
Les fausses primes à l’investissement
Si vous choisissez l’autoconsommation avec vente du surplus, vous pouvez toucher une prime, versée par EDF OA.
Le montant de la prime est indexé sur la puissance de votre installation solaire, et vous est versé sur les 5 premières années suivant la livraison du chantier.
Comme le montant est révisé tous les trimestres, il peut être difficile de s’y retrouver.
C’est d’ailleurs pour cela que c’est une des arnaques favorites des éco-délinquants.
Alors pour ne pas être victime d’une escroquerie, voici le montant de la prime à l’autoconsommation en vigueur actuellement, selon la puissance de votre installation :
| Puissance de l’installation photovoltaïque | Montant d’aide versé pour chaque kWc installé |
|---|---|
| ⩽ 3 kWc | 220 € |
| ⩽ 9 kWc | 160 € |
| ⩽ 36 kWc | 190 € |
| ⩽ 100 kWc | 100 € |
Il s'agit des tarifs et primes officiels mis à jour régulièrement par la CRE (Commission de Régulation de l'énergie). Ces montants sont applicables aux projets photovoltaïques dont la demande complète de raccordement a été faite entre le 1er novembre 2024 et le 31 janvier 2025.
Comment lire ce tableau ?
Si la puissance de l’installation sur votre devis est de 6 kWc, alors vous toucherez une prime à l’autoconsommation d’un montant de (6 x 160 =) 960 €.
Un installateur vous prétend que vous pouvez toucher une prime de 4 000 € pour une installation photovoltaïque de 6 kWc ?
Passez votre chemin, ça ressemble à une arnaque.
Les faux tarifs de rachat de l’électricité solaire
Que vous optiez pour l’autoconsommation photovoltaïque ou la vente totale, vous bénéficiez d’un tarif de rachat subventionné.
Dans le cas de la vente totale, c’est simple : vous vendez l’intégralité de votre production.
En autoconsommation avec vente du surplus, vous consommez votre production.
Si vous produisez plus que vous ne consommez, vous créez alors ce qu’on appelle un « surplus ».
Ce surplus peut être injecté et vendu sur le réseau pour obtenir un complément de revenus à un prix déterminé selon un barème.
Or les tarifs de rachat de la totalité de votre production ou du surplus sont réévalués tous les trimestres par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
Une fois de plus, ces changements réguliers facilitent grandement le « travail » des éco-délinquants qui n’hésitent pas à gonfler très largement ces tarifs.
Alors pour rappel, voici un tableau récapitulatif des tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque :
| Puissance de l'installation | Tarif d’achat du kWh en vente du surplus | Tarif d’achat du kWh en vente de la totalité de l’électricité |
|---|---|---|
| ⩽ 3 kWc | 0,1269 € | 0,1031 € |
| ⩽ 9 kWc | 0,1269 € | 0,0876 € |
| ⩽ 36 kWc | 0,0761 € | 0,1302 € |
| ⩽ 100 kWc | 0,0761 € | 0,1132 € |
Attention, ces tarifs ne s’appliquent qu’aux installations réalisées sur toiture (qu’il s’agisse de celle de votre maison, d’un appentis, ou encore d’une pergola) !
En effet, si vous optez pour la pose de panneaux solaires au sol, alors vous injectez gratuitement le surplus sur le réseau.
Vous ne bénéficiez donc d’aucun tarif de revente du surplus.
Gare aux éco-délinquants qui vous affirment le contraire !
La récupération de la TVA
Autre arnaque particulièrement à la mode en ce moment : la récupération de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
Pour rappel, lorsque vous êtes un(e) professionnel(le), vous êtes assujetti(e) comme tout le monde à la TVA.
Mais en tant qu’entreprise, vous avez la possibilité de récupérer tout ou partie de la TVA.
Malheureusement, c’est absolument impossible en tant que particulier.
Pourtant, certains escrocs n’hésitent pas à vous affirmer le contraire.
Si vous entendez cet argument, alors coupez court à la conversation : il y a de fortes chances qu’il s’agisse d’une arnaque.
Panneau Solaire à 1 euro : l’arnaque classique
Cette arnaque, c’est un peu un condensé de tout ce que nous venons de voir.
En effet, bien que l’idée de panneaux solaires à 1 euro semble crédible, le Ministère de la transition écologique n’a pas mis en place un tel mécanisme.
Mais comment les éco-délinquants s’y prennent-ils ?
Ils commencent par vous promettre que vous remplissez des conditions de ressources pour toucher un tas d’aides.
Toujours selon eux, grâce au plan « Place au Soleil », vous ne dépensez que 1 euro pour vous équiper.
C’est une arnaque bien connue dans le domaine des travaux de rénovation énergétique : réfection des combles à 1 euro, chaudières à 1 euro, etc. Elle s’appuie sur un dispositif bien réel, celui des Certificats d’Economie d’Energie – qui donne lieu à des interprétations douteuses.
Malheureusement, nombreux sont ceux qui tombent dans le panneau.
Il faut donc être vigilant : « Panneaux solaires » et « 1 euro » ne sont pas des mots qui vont bien ensemble !
Faux Installateurs Affiliés (EDF, ENGIE ou autres)
Un nom inventé pour vous rassurer
En moyenne, chaque foyer est démarché au téléphone quatre fois par semaine.
Et dans 60 % des cas, on essaie de vous vendre des panneaux solaires ou une pompe à chaleur.
Alors il est plus que probable que vous ayez été démarché(e) par un technicien « partenaire solution habitat d’EDF » pour une installation photovoltaïque, voire par un technicien se réclamant carrément de chez EDF ENR ou ENGIE.
Evidemment, ces techniciens ne sont affiliés à EDF ou ENGIE d’aucune manière…
D’ailleurs, EDF donne la possibilité sur son site de vérifier si votre interlocuteur est bien un professionnel partenaire en renseignant ses coordonnées :
Vous avez peut-être aussi déjà été démarché par un « installateur mandaté par la région ».
Et dans certains cas même “ mandaté par l’État ”.
Après tout, plus c’est gros, plus c’est crédible.
Bref, ces escrocs proposent généralement des installations gratuites (ou presque) sous couvert d’un prétendu « plan d’action pour l’indépendance énergétique mis en place par le gouvernement ».
Mais pourquoi se réclamer partenaire d’EDF, d’ENGIE ou de l’État ?
Tout simplement parce que ces artisans n’ont pas les qualifications et/ou la réputation locale indispensables à tout bon installateur.
Ils cherchent donc à combler cette absence par un joli nom dans lequel vous aurez complètement confiance.
Mais comment repérer un « faux installateur » ? C’est ce que nous allons voir ensemble.
Savoir qui est en face de vous
Pour ne pas tomber dans le panneau, il n’y a pas 36 solutions : vérifiez systématiquement les compétences de votre installateur.
En ce qui concerne l’installation de panneaux photovoltaïques, votre installateur doit être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Comment vérifier si votre installateur est bien certifié ?
Pour cela, c’est très simple :
- Demandez directement à l’installateur ses attestations de certificat à jour ;
- Confirmez avec lui la période de validité des certifications ;
- Enfin, vérifiez sur l’annuaire officiel des artisans qualifiés que l’installateur y est effectivement référencé.
Votre installateur ne remplit pas ces conditions ?
Passez votre chemin.
Car s’il n’est pas certifié RGE, non seulement il ne dispose pas des compétences minimales pour vous garantir une pose satisfaisante, mais surtout vous ne pourrez pas toucher les aides de l’État.
En effet, pour être éligible à la prime ou aux tarifs de rachat, votre installateur doit impérativement être certifié RGE.
Alors prenez le temps de bien vérifier, même si votre interlocuteur est particulièrement pressant !
Chez Otovo, nous accordons un soin tout particulier au recrutement de nos installateurs partenaires.
Qualifications, audit de chantiers, satisfaction client : notre installateur partenaire Stéphan vous explique tout sur le recrutement Otovo des meilleurs installateurs !
Autonomie Totale ou Production Exagérée
En quoi consiste l’arnaque ?
« Avec cette installation, vous ne paierez plus de facture d’électricité. Vous pourrez même vous déconnecter du réseau ! »
Ce mensonge est de plus en plus utilisé par les éco-délinquants.
Il repose sur 2 affirmations fallacieuses :
① Une estimation de productible irréaliste
Surestimer la quantité d’électricité produite par les panneaux solaires est un argument imparable pour en mettre plein les yeux.
Et les éco-délinquants n’hésitent pas à y aller franchement.
Par exemple : nous avons récemment reçu le témoignage d’un particulier à qui un démarcheur promettait une production de 22 000 kWh par an pour une installation d’une puissance de 3 kWc.
En réalité, l’installation pouvait produire tout au plus 3 500 kWh.
Le démarcheur avait simplement multiplié par plus de 6 le productible…
② La confusion entre les termes autoconsommation et autoproduction
D’un côté, il y a l’autoconsommation qui désigne la part de l’électricité produite par vos panneaux que vous consommez effectivement.
On le calcule en rapportant la quantité d’électricité que vous produisez et consommez sur la quantité d’électricité totale produite par votre installation photovoltaïque.
De l’autre, il y a l’autoproduction qui correspond à votre réduction de facture ou à votre niveau d’autonomie électrique.
On l’obtient en divisant la quantité d’électricité photovoltaïque autoconsommée par la quantité d’électricité consommée totale.
Prenons un exemple pour y voir plus clair.
Vous consommez 7 000 kWh par an.
Vous installez des panneaux solaires pour une puissance totale de 3 kWc.
Vos panneaux produisent 4 000 kWh sur une année.
Sur ce montant, vous consommez 3 000 kWh et revendez 1 000 kWh de surplus à EDF.
Dans ce cas :
- Autoconsommation : 3 000 / 4 000 x 100 = 75 % ;
- Autoproduction : 3 000 / 7 000 x 100 = 43 %.
Le discours trompeur des éco-délinquants consiste à vous faire croire que vous obtenez 75 % de réduction sur votre facture.
Alors que dans ce cas, vous réduisez votre facture de 43 % !
Ce qui est déjà un très bon résultat.
Nos conseils pour ne pas tomber dans le piège
Les arnaques sur la production d’électricité sont relativement faciles à repérer.
Je vous montre tout de suite comment.
① Autonomie totale
L’installateur vous promet l’autonomie totale ?
Inutile de chercher plus loin : c’est impossible, à moins d’être équipé de nombreuses batteries et d’une source complémentaire de génération d’électricité.
Vous pouvez tout de suite décliner l’offre.
② Production d’électricité exagérée
Voici une première estimation en fonction de votre région.
La carte ci-dessous indique la production potentielle (en kWh) par kWc de panneaux photovoltaïques dans les conditions optimales (inclinaison de 30° et orientation plein Sud) pendant une année.
Prenons quelques exemples.
Voici la fourchette moyenne de production annuelle d’une installation photovoltaïque en fonction de sa localisation et de sa puissance.
| Localisation | 3 kWc installés | 6 kWc installés | 9 kWc installés |
|---|---|---|---|
| Dunkerque | Entre 2 400 et 3 000 kWh | Entre 4 800 et 6 000 kWh | Entre 7 200 et 9 000 kWh |
| Brest | Entre 3 000 et 3 300 kWh | Entre 6 000 et 6 600 kWh | Entre 9 000 et 9 900 kWh |
| Bayonne | Entre 3 300 et 3 600 kWh | Entre 6 600 et 7 200 kWh | Entre 9 900 et 10 800 kWh |
| Menton | Entre 3 600 et 4 200 kWh | Entre 7 200 et 8 400 kWh | Entre 10 800 et 12 600 kWh |
Panneau Solaire Gratuit
En ce qui concerne le prix des panneaux solaires, il y a deux écoles :
- Ceux qui vous affirment que vous n’avez rien à débourser pour vous équiper ;
- Et ceux qui au contraire, n’hésitent pas à vous facturer des prix indécents.
Dans ce chapitre, nous allons nous intéresser au premier cas : celui des panneaux solaires gratuits.
Panneau solaire gratuit : est-ce possible ?
Le cas des panneaux solaires autofinancés est souvent un mélange des cas évoqués précédemment : aides inventées de toute pièce, production et tarif d’achat surestimés…
Dans ce cas, le discours ressemble à peu près à cela :
« Votre toiture a un potentiel solaire extraordinaire » (vous pouvez aussi avoir droit au « Votre maison a été tirée au sort »).
Vous pourriez réduire vos factures d’électricité de 85 % et gagner près de 3 000 € par an en revendant votre électricité à EDF.
En plus, grâce aux crédits d’impôts, aux aides régionales et un emprunt, vos gains couvriront votre investissement et vous ne dépenserez rien ! »
Il existe aujourd’hui la variante suivante : « Vous pouvez signer un dossier d’étude qui ne vous engage à rien. Ce dernier sera analysé par une commission rattachée à EDF (ou ENGIE, le Gouvernement…) qui financera votre projet solaire ! Si votre dossier n’est pas accepté, rien ne se passera. ».
Si vous entendez cela, fuyez purement et simplement.
Il n’existe aucune commission, qu’elle soit rattachée à EDF, ENGIE ou autre, qui finance les projets solaires des particuliers après étude d’un dossier.
En signant cette soi-disant « étude », vous signez en fait un bon de commande déguisé.
Et si l’éco-délinquant fait « bien » les choses, ce faux bon de commande vous engage également à rembourser un crédit à un taux exorbitant.
Bref, pour conclure : les panneaux solaires photovoltaïques, thermiques ou aérovoltaïques ne sont jamais gratuits ou autofinancés.
Panneau Solaire Trop Cher
Des installations solaires à des prix exorbitants
Concernant ce premier point, il n’y a malheureusement pas grand-chose à dire.
Les éco-délinquants ne doutent de rien et n’hésitent pas à vendre une installation près de 5 fois son prix.
Encore récemment, nous avons reçu un appel d’un particulier ayant signé un devis avec crédit pour une installation de 3,6 kWc.
Le montant ?
Presque 45 000 €, alors que le prix normal démarre à 7 000 €…
Vous vous dites peut-être que pour ce prix-là, au moins, la qualité est au rendez-vous.
Détrompez-vous : les éco-délinquants ne s’embêtent pas à venir poser les panneaux chez vous. Ils font appel à de la sous-traitance.
En plus de ne pas savoir qui intervient réellement sur votre toit, vous vous retrouvez avec des ouvriers souvent sous-qualifiés pour effectuer les travaux…
Alors concrètement, comment peut-on se retrouver à signer un devis d’un tel montant ?
① Des techniques bien rodées
C’est la première des choses à savoir : peu importe à quel point l’arnaque est “grosse”, vous ne pouvez pas vous en vouloir si vous êtes victime d’un éco-délinquant.
Pourquoi ? Car votre interlocuteur est extrêmement « persuasif ».
Les éco-délinquants sont rompus à cet exercice et savent très bien comment convaincre jusqu’aux plus récalcitrants d’entre nous.
Qu’ils décident de camper dans votre salon, de vous harceler au téléphone, voire d’user de la menace ou d’un bon de commande déguisé : toutes les techniques sont bonnes pour extorquer une signature.
② Une offre complexe avec beaucoup d’équipements
Il n’est pas rare que les éco-délinquants incluent le photovoltaïque dans une offre plus complexe, comprenant de nombreux équipements qui vous sont présentés comme indispensables.
Alors qu’en réalité, ils sont totalement accessoires.
Pourquoi complexifier l’offre ?
Afin de rendre le devis moins lisible et surtout, donner l’illusion que vous êtes gagnant(e) grâce à un effet d’accumulation.
Avec autant d’équipements, le prix paraît tout à coup plus légitime.
Je vous conseille donc la prudence si un démarcheur vous propose spontanément et sans justification technique un bouquet de travaux du type :
- Panneaux photovoltaïques ;
- Ballon thermodynamique ;
- Domotique ;
- Pompe à chaleur ;
- Etc.
Pour devenir incollable sur le prix des équipements, consultez notre guide complet sur le prix des installations photovoltaïques.
③ Promesse d’aides mirobolantes
Comme on l’a vu plus haut, les éco-délinquants n’hésitent pas à promettre des aides extravagantes.
Après tout, si l’État finance plus du tiers du montant affiché sur le devis, ce serait dommage de s’en priver.
Résultat ? Avec 10 000 € d’aide pour panneau photovoltaïque sur un devis à 30 000 €, on a vraiment l’impression de faire une bonne affaire !
Alors on a envie de signer…
Bien sûr, ce sont encore de belles promesses, totalement irréalisables.
④ Promesse d’autonomie
En vous promettant l’autonomie totale, l’éco-délinquant vous anesthésie en faisant croire que vous rembourserez en seulement 3 ou 4 ans votre installation.
Ce qui serait vrai si vous pouviez réellement être autonome à 100 %.
Et d’ailleurs, qui ne serait pas tenté(e) par l’autonomie totale pour ne plus payer un seul euro à EDF ?
Surtout que le prix de l’électricité ne cesse de grimper.
Malheureusement, la promesse d’autonomie est une fois de plus un mensonge.
Je reviens plus en détail dessus dans le chapitre suivant.
Quel est le vrai prix d’une installation solaire ?
Voilà, vous connaissez maintenant les techniques utilisées par les éco-délinquants pour faire passer la « pilule » de leurs prix exorbitants.
A la lecture des deux derniers chapitres, vous vous demandez alors très certainement combien coûte une installation solaire.
Et vous avez raison.
Alors, une bonne fois pour toutes, nous allons vous dévoiler le prix juste d’une installation de panneaux solaires en France, selon sa puissance :
| Puissance | Prix |
|---|---|
| 3 kWc | 5 620 € |
| 6 kWc | 9 240 € |
| 9 kWc | 12 635 € |
Les prix indiqués ci-dessus sont les premiers prix pratiqués en France en 2024, pose incluse et prime à l'autoconsommation déduite. Ils sont valables pour une maison de plain-pied, avec une couverture en tuiles. Ces prix peuvent évoluer d’une région à l’autre. Pour connaître le prix dans votre région, entrez votre adresse dans notre simulateur solaire.
Ce prix, c’est celui que nous pratiquons chez Otovo et voici ce que vous obtenez :
- Le matériel (panneaux photovoltaïques de marques premium, micro-onduleurs et application de suivi de production) ;
- La main d’œuvre ;
- Les démarches administratives ;
- Le raccordement ;
- La mise en service ;
- Et notre garantie pièces et main d’œuvre Otovo.
En bref, tout est compris.
Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre projet.
Devis avec Offre de Financement : Faut-il s’en Méfier ?
Aujourd’hui, de nombreux installateurs de panneaux solaires proposent dans leur offre une solution de financement.
Concrètement, il vous est proposé de financer votre installation grâce à un crédit, généralement contracté auprès d’un organisme “partenaire”.
Disons-le immédiatement : cela ne constitue pas en soi une arnaque.
En revanche, quand les crédits vous sont proposés à des taux exorbitants, là il s’agit bien d’une arnaque.
Et cela peut coûter cher !
Voici l’exemple réel d’un particulier nous ayant contacté en début d’année pour nous demander notre avis sur le devis qu’un installateur lui a proposé.
Et comme vous allez le voir, non seulement le prix est très élevé, mais les mensualités du prêt font littéralement exploser la facture.
Pour bien s’en rendre compte, nous avons comparé l’offre proposée par l’éco-délinquant, avec une offre au prix juste, et un taux “normal”.
| / | Arnaque | Devis normal |
|---|---|---|
| Puissance de l’installation | 3 kWc | |
| Prix TTC moyen (hors coût du crédit) | 15 900 € | 7 000 € |
| TAEG* | 4,65 % | 2 % |
| Mensualités | 125 € | 70 € |
| Durée d’endettement | 180 mois (15 ans) | 120 (10 ans) |
| Coût du crédit | 6 600 € | 900 € |
| Coût total du projet** | 22 500 € | 8 400 € |
*Taux annuel effectif global **Coût total comprenant le prix de l’installation et le coût du financement
Alors comment faire pour éviter de se retrouver à payer un crédit frauduleux ?
Si vous souhaitez financer votre installation de panneaux solaires en ayant recours à un crédit, nous vous conseillons de toujours aller voir votre banque en premier.
Pourquoi ?
Car dans 99% des cas, c’est elle qui vous proposera le taux le plus compétitif.
Alors si un installateur vous propose une solution de financement, pensez avant tout à la comparer avec les conditions d’un crédit auprès de votre banque.
Démarchage, Faux Bon de Commande et Signature Déguisée
Qu’est-ce qu’une signature déguisée ?
Le démarcheur vous fait signer un soi-disant bon de commande, un bon pour étude ou un avis de passage.
A ce moment-là, il vous promet que cela ne vous engage en rien.
Evidemment, ce n’est pas vrai.
Alors comment est-ce possible ?
C’est simple : l’éco-délinquant vous présente un document qui ressemble fort à un devis.
Il vous assure qu’en signant, vous confirmez simplement votre intérêt, sans pour autant vous engager.
En réalité, vous signez bien un devis, parfois même accompagné d’un engagement à rembourser un crédit à la consommation (nous reviendrons plus en détail sur ce point).
Alors, comment savoir si vous signez un devis déguisé ?
Repérer un devis déguisé
Nous ne le répéterons jamais assez : ne signez jamais rien dès le premier rendez-vous.
Encore plus si vous êtes démarché(e).
① Méfiez-vous des démarcheurs
Ils sont nombreux à sillonner la France pour vous vendre des panneaux solaires qui vont miraculeusement régler tous vos problèmes.
En soi, le démarchage n’est déjà pas bon signe.
En effet, les meilleurs installateurs ont leur carnet de commandes bien rempli.
Ils n’ont certainement pas le temps de faire du porte-à-porte ou de passer des heures au téléphone pour prospecter des clients.
C’est donc un principe de base : si vous vous faites démarcher, redoublez de vigilance.
② Comparez les devis
Vous vous apprêtez à vous endetter sur plusieurs années, cela vaut bien le coup de comparer votre offre pour être sûr(e) que vous signez la meilleure proposition.
Je sais que cela peut être difficile : les démarcheurs se montrent souvent insistants et n’hésitent pas à camper chez vous jusqu’à ce que vous signiez.
D’ailleurs, c’est souvent pour cela que beaucoup se font avoir : fatigué(e)s d’un démarcheur trop collant, ils signent ce soi-disant bon d’étude pour s’en débarrasser.
Bref, si l’on vous propose un devis, encore plus si c’est le premier que vous avez en main, ne signez jamais, et faites jouer la concurrence.
Foires & Salons : Pas de Délai de Rétractation
Lors de foires ou de salons (comme le Salon de l’Agriculture), on trouve souvent parmi les exposants des entreprises de panneaux solaires.
Méfiez-vous !
Si certains sont très professionnels, d’autres n’auront aucun scrupule à vous faire signer un bon de commande sans possibilité de rétractation.
La loi sur la consommation du 17 mars 2014 est très claire : pour toute vente à distance, il existe un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du matériel.
Lorsque vous êtes démarché(e), ou que vous mandatez un installateur, la vente est considérée à distance.
Mais sur les foires et les salons, vous réalisez la vente « sur place » : le délai de rétractation n’existe donc pas !
De fait, il est en principe impossible de se rétracter (sauf à passer par la case justice).
En signant, vous vous engagez donc immédiatement.
Alors que faire ?
Ne signez rien sur une foire ou un salon. Tout simplement.
Victime d’une Arnaque Photovoltaïque : Que Faire ?
Vous avez signé et souhaitez vous rétracter
Vous avez signé un devis ou un bon de commande, et après ce que vous venez de lire, vous réalisez que vous avez été victime d’une arnaque ?
Il existe trois cas de figures.
① L’installateur n’a pas encore livré le matériel à votre domicile
C’est le cas le plus simple.
Si vous avez signé, mais que l’installateur n’a pas encore déposé le matériel chez vous, vous pouvez annuler la signature sans délai.
Attention : à partir du moment où l’installateur dépose le matériel chez vous (même s’il n’effectue pas tout de suite l’installation sur votre toit), vous entrez dans le délai légal de rétractation prévu par la loi de la consommation.
C’est pourquoi certains arnaqueurs se montrent particulièrement pressants pour venir ne serait-ce que déposer le matériel chez vous.
Car en faisant ainsi, ils savent qu’ils gagnent la première manche.
② L’installateur a livré le matériel ou effectué la pose des panneaux
Cette fois, l’installateur a bel et bien livré le matériel à votre domicile (peu importe donc s’il a installé les panneaux solaires dans la foulée ou non).
Dans ce cas, vous entrez automatiquement dans le délai légal de rétractation prévu par la loi.
Vous disposez dès cet instant d’un délai de 14 jours pour vous rétracter.
Je vous rassure : se rétracter n’est vraiment pas compliqué.
Il suffit d’envoyer à l’installateur un bordereau de rétractation sous 14 jours (le cachet de la poste faisant foi).
Vous trouverez ci-dessous un modèle type de bordereau de rétractation mis à disposition par LegiFrance.
③ L’installateur a livré le matériel ou effectué la pose des panneaux il y a plus de 14 jours
Bon, je vais être honnête avec vous : c’est le pire cas de figure.
Malheureusement, c’est une situation à laquelle beaucoup de particuliers sont confrontés.
Pourquoi ?
Car si l’arnaque est « bien » faite, vous ne vous rendez compte de la supercherie que lorsque vous voyez les premières factures d’électricité tomber. Vous réalisez alors qu’elles n’ont que peu, voire pas du tout baissé.
Ou lorsque vous recevez les premières aides qui ne correspondent pas à ce qu’on vous a promis.
Or en général, cela arrive plusieurs mois, voire un an après la pose…
Comment se dépêtrer d’une telle situation ?
Passer par la case justice ?
Hé oui : si le délai légal de rétractation est dépassé, c’est la seule solution pour annuler une vente et être remboursé(e) des sommes que vous avez engagées.
Si vous n’avez pas de chance, l’installateur qui vous a arnaqué se sera déjà volatilisé. Dans ce cas, il sera très difficile d’obtenir quoi que ce soit.
Si en revanche cet installateur sévit toujours et est retrouvé, alors un procès vaut le coup.
Mais il faut être conscient que vous n’obtiendrez pas gain de cause tout de suite, et que vous aurez peut-être à avancer les frais d’avocat.
Vers qui se tourner ?
Après la lecture de cet article, vous avez l’impression de vous être fait(e) arnaquer ?
Alors il faut agir vite.
Voici une liste des personnes à contacter :
① Les associations de consommateurs :
Très bien organisées, elles sont là pour vous aider et peuvent vous faire bénéficier de leur expérience pour aider les particuliers à gagner leur procès.
Il existe beaucoup d’associations, vous trouverez forcément un interlocuteur à votre écoute.
Pour trouver celle à plus à même de vous aider, consultez l’annuaire des associations agréées sur le site du Ministère.
② Les cabinets d’avocats :
Peut-être que vous n’avez pas besoin de passer par un intermédiaire.
Si vous connaissez les tribunaux comme votre poche, ou si vous connaissez des avocats susceptibles de vous aider, alors vous pouvez directement les contacter.
Notez tout de même que certaines assurances couvrent tous les frais que vous engagez dans la procédure.
Pensez donc à vous renseigner auprès de votre assureur.
Quoiqu’il en soit, le jeu en vaut la chandelle.
Parmi les particuliers que nous avons aidés dans leurs démarches avec leur avocat, tous ont obtenu gain de cause et ont été remboursés !
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FAQ
Peut-on se rétracter après avoir signé un devis lors d’un démarchage ?
Oui ! Vous disposez de 14 jours après la livraison du matériel pour vous rétracter, comme le prévoit la loi sur la consommation du 17 mars 2014.
Peut-on se rétracter après avoir signé un devis lors d’une foire ou d’un salon ?
Non ! Dans une foire ou un salon, il n’existe pas de délai de rétractation. Quand c’est signé, pas de retour en arrière possible. Notre conseil : ne signez jamais lors d’une foire ou d’un salon !
Les panneaux solaires gratuits ou à 1 €, ça existe ?
NON. Si votre interlocuteur vous propose vos panneaux solaires pour 1 €, ou pire, s’il vous promet que votre installation ne coûtera rien car elle se remboursera toute seule, fuyez ! Cela n’existe pas.
Est-ce possible d’être complètement autonome en énergie grâce aux panneaux solaires ?
Non. Là encore, en particulier sans batterie, il est très compliqué d’être totalement autonome et ne plus payer de facture d’électricité à son fournisseur. Si on vous dit le contraire, fuyez !